J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel


NOR : CSCX0407446S



Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 20 novembre 2003 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 8 juin 2004 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2004,

Décide :


Article 1


Mme Catherine de Kersauson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Michel Thornary.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2004.


Pierre Mazeaud